LE BON SENS DES SENATEURS QUI RAPPELLENT LE « RESPECT DE LA PAROLE PUBLIQUE »
Une satisfaction :
Les Sénateurs ont examiné l’article concernant le GNR dans le PLFR. L’amendement du Rapporteur Général (La proposition d’amendement de la CAPEB et de la CNATP !) a été adopté ; c’est une satisfaction dans la mesure où le Rapporteur a très bien défendu en séance toutes nos demandes et rétablit l’ensemble des engagements du Gouvernement.
On relèvera que nous avons été très bien défendus par les Sénateurs, à commencer par le Rapporteur général, M. Husson, qui a rappelé que le Gouvernement devait tenir ses engagements, également par le Sénateur de la Mayenne, Guillaume Chevrollier, qui a parlé de « respect de la parole publique » et qui a rappelé que les acteurs restaient toujours prêts à manifester…...
M. Chevrollier a indiqué avec ses collègues, qu’ils maintiendraient « la pression » sur le Gouvernement , décision qui est d’autant moins opportune que les acteurs doivent déjà faire face à la pénurie et la hausse des matières premières et pour un certain nombre d’entre eux sont aussi confrontés au problème du vol du carburant.
Mme Morin-Desailly, Présidente de la Commission des affaires culturelles du Sénat, a également souligné que le Gouvernement « revenait sur ses engagements et qu’il renonçait donc aux accords arrêtés avec le secteur ».
Mais … 2 avis du Gouvernement.
Le Ministre, M. Dussopt, a indiqué que le Gouvernement émettait un avis de « sagesse » sur la partie de l’amendement qui revient à la situation initiale de la date d’application de janvier 2023, comme nous l’avions demandé, sagesse signifiant qu’il n’est pas opposé à la mesure. On peut donc considérer que ce point est acquis , c’est déjà une avancée.
Mais le Ministre a surtout indiqué qu’il donnait un avis défavorable aux dispositions concernant les mesures d’accompagnement liées à la suppression du GNR, à savoir coloration du carburant et liste des engins.
C’est évidemment une position très décevante et assez incompréhensible, car, quand bien même l’ensemble de l’amendement du Rapporteur général a été adopté, lorsque le texte viendra à l’Assemblé Nationale, on peut craindre que le Gouvernement maintienne sa position et que les engagements qu’il avait pris ne soient donc pas tenus.
Le Gouvernement justifie cet avis défavorable en précisant qu’il a déjà accepté de reporter la suppression du GNR en 2023 et que par ailleurs les dispositions concernant le suramortissement sont maintenues et que cela constitue en quelque sorte une compensation..
On ne voit pas très bien en quoi le suramortissement compensera la question du carburant et la liste des engins. !
Une fois encore, le Gouvernement qui a voulu supprimer, « en douce » , les engagements qu’il avait pris, est d’une parfaite mauvaise foi .
Le PLFR sera adopté au Sénat d’ici demain vendredi 2 juillet, il fera ensuite l’objet d’une CMP (Commission Mixte Paritaire) mardi 6 Juillet , nous aurons déjà un début de réponse.
Les CMP sont toujours l’objet de « négociations » entre la majorité, le Gouvernement et l’opposition.
A ce stade, il est difficile de savoir ce que les uns et les autres négocieront sur les dispositions du texte faisant l’objet de divergences entre les 2 Chambres., mais l’espoir, assez mince, reste encore permis car en CMP le Gouvernement ( qui n’est pas présent) n’a pas toujours la majorité et nous avons le soutien de tout le Sénat .
Si la CMP n’est pas conclusive, autrement dit si Députés et Sénateurs ne s’accordent pas sur un texte commun, le texte repart en nouvelle lecture à l’Assemblée et comme le Gouvernement n’est pas favorable à notre demande, la partie sera difficile.
Il faudra à nouveau faire pression sur les parlementaires de la majorité LREM à l’AN , et plus particulièrement auprès de ceux qui avaient contesté la remise en cause de la date d’application en janvier 2023.
Il est cependant assez difficile, même pour le groupe majoritaire, d’aller contre la volonté du Gouvernement, la partie sera donc très serrée.
À suivre la semaine prochaine .
