RÉUNION MINISTÉRIELLE DU 13 OCTOBRE 2022 SUR LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE ÉNERGETIQUE ET DE LA PÉNURIE DES CARBURANTS POUR LES ENTREPRISES

Le jeudi 13 octobre, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme ont réuni les fédérations professionnelles pour échanger sur les conséquences économiques de la crise énergétique.

A cette occasion, ont été évoqués les points suivants :

• Application de la Charte des fournisseurs d’énergie (cf circulaire U2P n°22.170) :

Le ministre en charge de l’économie a demandé aux organisations de signaler les situations de non-respect des engagements de la Charte.

Tout abus sera signalé et rendu public.

• Prix de l’électricité et du gaz et adaptation des aides

France Industrie estime que l’augmentation des prix de l’énergie devrait entraîner une baisse significative de 10 % de la production industrielle au quatrième trimestre de l’année 2022, les industriels réduisant leur production, dans le secteur de l’agroalimentaire notamment.

Le ministre en charge de l’économie a fait part de sa volonté de répondre à la situation avec des dispositifs d’aides les plus simples, les plus rapides, les plus massifs possibles pour les PME et entreprises industrielles qui ne seraient pas en mesure de payer leur facture de gaz ou d’électricité d’ici à la fin de l’année.

Des discussions avec la commissaire européenne, il ressort que le dispositif d’aide sera simplifié et disponible au début du mois de novembre pour toutes les entreprises ayant des difficultés à payer leur facture de gaz ou d’électricité. Ce seront des aides au cas par cas, ciblées.

Ainsi, le dispositif « Energo » (cf circulaire U2P n°22.169) serait aménagé : la condition de dépenses de gaz et d’électricité devant représenter plus de 3 % du chiffre d’affaires s’appliquerait à l’année 2022 et non plus à l’année 2021.

Cet ajustement permettra de rendre davantage d’entreprises éligibles à l’aide.

Le ministre en charge de l’économie n’a pas exclu qu’in fine, ce seul critère soit retenu pour que le dispositif soit le plus simple possible.

Le ministre a également demandé à la Commission européenne à ce que le plafond de ces aides soit porté de 2 millions à 4 millions d’euros.

Ces éléments doivent être validés par la Commission européenne dans les prochains jours pour une entrée en vigueur au mois de novembre.

Sur le plan structurel, le ministre a fait part des négociations européennes relatives à l’obtention d’un découplage des prix du gaz et de l’électricité grâce à l’extension à tous les pays européens du mécanisme ibérique consistant à subventionner le gaz utilisé dans les centrales à gaz permettant d’avoir un prix de l’électricité moins élevé en sortie.

• Blocage des dépôts de carburants

Le ministre a partagé avec les organisations le souhait que les blocages soient levés le plus rapidement possible.

Au 1er novembre prochain la remise sur les prix du carburant doit être réduite avant de disparaître. Le ministre en charge de l’économie a confirmé que la remise globale sur les prix des carburant devrait s’arrêter à la fin du mois de décembre. Il a rappelé que si les prix poursuivent leur augmentation, il est prévu un dispositif de secours pour les personnes qui ont besoin de leur véhicule pour aller travailler (enveloppe de 1,7 mds d’euros inscrite au budget 2023).