Vous retrouverez dans cet article toutes les informations relatives au virus et à sa gestion dans les entreprises ainsi que les consignes et autres recommandations faites par le Gouvernement.
Gestion des apprentis
Le Délégué général à l’emploi à la formation professionnelle, Bruno Lucas, a envoyé, jeudi 12 mars 2020 à 21h45, un e-mail aux têtes de réseaux de CFA et aux OPCO pour donner les consignes du ministère du Travail à appliquer concernant les apprentis :
1°) “Les CFA doivent être fermés à partir de lundi 16 mars ;
2°) Le coût contrat est maintenu et sera payé par les OPCO. Les CFA n’auront donc pas accès à l’activité partielle ;
3°) Les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils seront également mis en activité partielle ;
4°) LesCFA sont invités à recourir à la formation à distance et le ministère du Travail les aidera au maximum pour le faire.”
Déclaration de la Ministre du Travail
La Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé vendredi 13 mars que l’Etat prendra en charge intégralement le chômage partiel demandé par les entreprises pénalisées par la propagation du virus, y compris au-delà du salaire minimum.
Les annonces du Président de la République - 12 mars 2020
Au JT de 20h sur TF1, le Président de la République a fait une série d’annonces. Nous retiendrons celles qui concernent directement les entreprises. Ainsi, Emmanuel Macron a notamment déclaré :
- tout sera mis en œuvre pour protéger nos salariés et nos entreprises” et ce, “quoi qu’il en coûte
- un fond de solidarité va être créé pour les entreprises les plus touchées
- toutes les entreprises qui le souhaitent pourront reporter sans justification, sans formalité, sans pénalité, le paiement des cotisations et impôts dus en mars. Nous travaillerons ensuite sur les mesures nécessaires d’annulation ou de rééchelonnement des paiements.
- nous devons protéger nos indépendants et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour donner cette garantie sur le plan économique
- un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel sera mis en œuvre
- l’État prendra en charge l’indemnisation des salariés contraints à rester chez eux
Délais de paiement ou remise d’impôt
Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions à la suite du Covid 19 peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct, notamment pour l’échéance d’acompte d’IS du 16 mars.
Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises. Le télécharger ici.
La demande doit être présentée au Centre des Finances Publiques (Service Impôt des Entreprises ou, pour l’impôt sur le revenu, Service Impôts des Particuliers) dont dépend le redevable. La demande, dans le cadre d’une remise gracieuse d’impôt, doit être motivée par une situation de gêne ou d’indigence plaçant l’entreprise dans l’impossibilité de payer.
Vous trouverez ci-joint le livret des mesures d'accompagnement contacts utiles.
La CNATP accueille favorablement ces mesures mais souhaite que le gouvernement aille au-delà en prévoyant une prise en charge des pertes d’exploitation subies par les entreprises artisanales;
