Du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025, il est obligatoire de détenir des pneus hiver, des chaînes ou des chaussettes à neige dans certaines zones. Vous devez mettre en œuvre cette obligation pour vos véhicules sous peine de lourdes sanctions.
Pneus hiver obligatoires : rappels sur l’obligation
Du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025, les voitures et les utilitaires légers doivent, pour pouvoir circuler dans certaines communes :
- détenir, dans leur coffre, des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou chaussettes à neige textiles) permettant d'équiper au moins les deux roues motrices ;
- ou disposer de pneus à clous ;
- ou être équipés de quatre pneus hiver.
Important
A partir du 1er novembre 2024, les pneumatiques « hiver » sont uniquement identifiés par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ». Seuls les pneumatiques estampillés « 3PMSF » sont donc admis. L’utilisation d’autres « pneus neige » reste possible. Mais pour circuler, les usagers devront également détenir des chaînes ou des chaussettes.
Cette obligation concerne 6 des 9 massifs français, à savoir : les Alpes, la Corse, le massif central, le massif jurassien, les Pyrénées et le massif vosgien. Aussi, il revient à chaque préfet des 34 départements concernés de fixer la liste des communes concernées par cette obligation d’équipement.
Celles-ci sont recensées sur le site de la Sécurité routière au fur et à mesure des arrêtés publiés.
Pneus hiver obligatoires : que risquez-vous si vous n’équipez pas les véhicules de l’entreprise ?
Initialement, il était prévu que le défaut d’équipement soit sanctionné d’une amende de 135 €.
Mais afin de laisser aux usagers le temps de s’adapter à cette nouvelle réglementation, les pouvoirs publics ont décidé, à trois reprises, de ne pas appliquer cette sanction. Le décret nécessaire à son institution reste donc, à ce jour, en attente de publication.
Et selon toute vraisemblance, cette tolérance risque très probablement d’être reconduite pour la période hivernale 2024-2025.
Pour autant, il n’empêche que vous avez tout intérêt à anticiper la date du 1er novembre. Et pour cause, le non-respect de cette obligation d’équipement vous expose à plusieurs risques.
Tout d’abord d’un point de vue assurantiel. Puisqu’en cas d’accident, l’absence d’équipement pourrait justifier la non prise en charge de votre sinistre.
Surtout, il convient de rappeler qu’en tant qu’employeur, il vous revient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés.
A ce titre, il vous revient d’évaluer le risque routier. Si vous identifiez un risque routier lié à la période hivernale (verglas, gel, neige, etc.), vous devez mettre en œuvre les mesures de prévention adéquates : formation, interdiction d’utiliser les véhicules, voire équiper les véhicules de pneumatiques adaptés à la saison, et ce, même si la réglementation ne l’impose pas ou ne prévoit aucune sanction…Pour rappel, le risque routier constitue aujourd'hui la première cause de mortalité au travail.
Et n’oubliez pas que pour les juges, le fait de laisser des salariés circuler dans des véhicules présentant un danger pour leur santé et leur sécurité engage nécessairement votre responsabilité civile.
source : https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/pneus-hiver-sequiper-pour-le-1er-novembre?
