Annonces du gouvernement sur le budget débattu à l'automne.
La CNATP sera au combat !!!
Les entreprises devront contribuer à hauteur de 1,3Md € à l'effort budgétaire annoncé. Effort qui impactera plus particulièrement le BTP, puisque la suppression progressive de la niche fiscale sur le gazole non routier et la réduction de la déduction forfaitaire spécifique commenceront en 2020.
Dans ces 1ères annonces:
Disparition progressive du GNR à partir du 1er juillet 2020
Parmi les niches fiscales, le BTP commencera à voir disparaître progressivement sa taxation réduite sur le gazole non routier (GNR).
Et cela à partir du 1er juillet 2020 sur 2 à 3 ans.
En revanche, et malgré nos alertes répétées concernant la "concurrence déloyale", l'agriculture sera épargnée.
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a indiqué devant l'Assemblée nationale que la fin de ce dispositif rapporterait "un peu plus de 200M€ dès 2020", ce qui est "cohérent avec notre volonté d'accélérer la transition énergétique de la France" dans l'acte 2 du quinquennat.
Incitations financières et dérogations
Le ministre a promis un accompagnement, avec des "incitations financières pour acquérir du matériel moins polluant" et des "dérogations pour les entreprises les plus exposées à la concurrence internationale".
