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Vols de carburants

RÉSOLUTIONS RELATIVES À LA REMISE EN CAUSE DU GNR

12 Nov 2019
La CNATP
Vie syndicale
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DiscriminationVols de carburantsGasoilTICPEConcurrence déloyaleGazoleGNR

GNR ….. Dernières annonces ... La CNATP réagit auprès du 1er Ministre et du Ministre de l’Économie et des Finances.

05 Sep 2019
La CNATP
Vie syndicale
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Vols de carburantsGNR

La CNATP sensibilise le gouvernement aux risques d’une action des départements contre la remise en cause du GNR

31 Juil 2019
La CNATP
Vie syndicale
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MatignonVols de carburantsGasoilTICPEGNR

GNR : la CNATP reçue et entendue par Matignon

06 Déc 2018
La CNATP
Vie de l'entreprise
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Premier MinistreMatignonAssemblée nationaleDiscriminationVols de carburantsGasoilTICPEFiscalitéCarburantSénatBâtimentConcurrence déloyaleGazoleEngins de chantierPLF 2019Projet de loi de finances 2019Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiquesGazole non routierGNR

Toute la vérité sur le GNR

10 Nov 2018
La CNATP
Vie de l'entreprise
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DiscriminationVols de carburantsGasoilConcurrence déloyaleGazoleTaxe intérieure de consommation sur les produits énergétiquesGazole non routierGNRTICPE sur le gazoleChambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du PaysageTPPaysagistesTravaux PublicsCNATP

Fin du GNR, hausse du prix des carburants pour les professionnels : la CNATP se mobilise !

08 Nov 2018
La CNATP
Vie de l'entreprise
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DiscriminationVols de carburantsGasoilTICPEFiscalitéCarburantBâtimentConcurrence déloyaleGazoleEngins de chantierPLF 2019Projet de loi de finances 2019Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiquesGazole non routierGNRTICPE sur le gazoleBTPEco-artisansChambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du PaysageTPPaysageTPETravaux PublicsCNATP
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En principe non car le 1er mai est un jour férié, chômé – c’est-à-dire non travaillé -, et payé (articles L3133-4 et suivants du Code du travail).
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• Vous avez acheté un Poids lourd de 6 tonnes et plus (Mercedes, Volvo/Renault Trucks, MAN, DAF, Iveco ou Scania) entre 1997 et 2011 : recevez une indemnité minimum de 1000 €

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