PARTICIPEZ aux propositions de mesures CNATP pour faciliter la vie des entreprises


Le gouvernement souhaite mettre en œuvre de vraies simplifications des démarches et procédures auxquelles sont confrontées chaque jour nos entreprises.

Le Ministère de l'Economie, en la personne d'Alain GRISET - Ministre délégué, demande à la CNATP de transmettre très rapidement 3 propositions de simplification structurantes pour les entreprises.

Il est précisé qu’il convient d’exclure toute mesure d’ordre fiscal mais que les propositions peuvent indifféremment concerner le domaine législatif ou réglementaire.

Faîtes-nous des propositions avant ce mercredi 26 Août 18h30

Remplir simplement le formulaire en ligne

 


Articles similaires

Derniers articles

À la une

Dates formations QUALIPLUIE 2025

24 Jan 2025

Vous êtes une entreprise de Travaux Publics, du Paysage, de Plomberie , de Maçonnerie, de Couverture ou plus généralement dans le secteur de la gestion de l'...

FISCALITE GNR, FEVRIER 2025 / CE QUE DEMANDE LA CNATP

20 Fév 2025

 CARBURANTS Gasoil Non Routier (GNR)
 Historique
Un arrêté interministériel avait imposé le passage des engins non routiers au GNR en 2011 en remplacement du...

Budget 2025 : ce qui change pour votre entreprise

20 Fév 2025

Sommaire Imposition des entreprises Soutien à la recherche et à l’innovation Ressources humaines Mesures destinées à soutenir le monde agricole Les zones d'e...

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion