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PARTICIPEZ aux propositions de mesures CNATP pour faciliter la vie des entreprises

24 Août 2020 La CNATP Vie syndicale

Le gouvernement souhaite mettre en œuvre de vraies simplifications des démarches et procédures auxquelles sont confrontées chaque jour nos entreprises.

Le Ministère de l'Economie, en la personne d'Alain GRISET - Ministre délégué, demande à la CNATP de transmettre très rapidement 3 propositions de simplification structurantes pour les entreprises.

Il est précisé qu’il convient d’exclure toute mesure d’ordre fiscal mais que les propositions peuvent indifféremment concerner le domaine législatif ou réglementaire.

Faîtes-nous des propositions avant ce mercredi 26 Août 18h30

Remplir simplement le formulaire en ligne

 

Proposition simplifications
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