Les coopératives de services à la personne, un outil de développement pour nos entreprises
La coopérative est un modèle économique original, situé à mi-chemin entre l’association et l’entreprise. La mise en commun de moyens, au travers de groupements d’achat, de commercialisation ou de services, permet aux entreprises artisanales de pallier leurs handicaps de taille et de capacité notamment, pour faire face aux différentes formes de concurrence, répondre aux attentes des consommateurs, tout en préservant leur indépendance.
Les coopératives créées dans le cadre du service à la personne sont une solution originale, simple et efficace pour permettre aux artisans de fidéliser leurs clients et de développer leur activité sur de nouveaux marchés.
Tous secteurs d'activité artisanale confondus, on compte aujourd’hui quelques 420 coopératives d'artisans, réalisant près de 1,3 milliard d’euros de chiffre d'affaires, impliquant directement près de 60 000 entreprises artisanales.
Les différents types de coopératives d’artisans
On distingue trois grands types de coopératives correspondant aux fonctions spécifiques pour lesquelles les petites entreprises sont amenées à se regrouper :
- Les coopératives d’achats : elles permettent d’obtenir, par l’effet de massification, une meilleure qualité d’approvisionnement avec une sélection des fournisseurs et des produits, une négociation des tarifs, un stockage commun et de meilleures conditions de livraison et de paiement.
- Les coopératives de commercialisation : ensemble, les entreprises artisanales vont pouvoir répondre à de plus grands marchés et sur un plus grand territoire, proposer des offres globales clés en mains associant plusieurs métiers ou bien encore partager une image commerciale et un service administratif communs.
- Les coopératives de services et de production : elles permettent aux entreprises associées, de chacune bénéficier de moyens techniques et commerciaux mutualisés (machines, outils, logiciels, ateliers, points de vente…) qu’individuellement elles ne pourraient acquérir.
Les activités concernées par le service à la personne
Le développement des services à la personne, appuyé par les pouvoirs publics, vise à améliorer qualitativement la vie des citoyens et à créer des emplois durables et de proximité.
Plusieurs activités définies à l’article D 7231-1 du code du travail sont régulièrement réalisées par des entreprises artisanales. Nos artisans sont tout particulièrement concernés par les petits travaux de jardinage et peuvent l’être aussi, à titre accessoire, par le petit bricolage et la maintenance, l’entretien et la vigilance temporaires, à domicile.
- Les petits travaux de jardinage sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins de particuliers. Ils comprennent aussi la taille des haies et des arbres, le débroussaillage à l’exclusion de tous les autres travaux forestiers.
- Les prestations de petit Bricolage dites « Hommes toutes mains », sont élémentaires et occasionnelles, n’appellent pas de savoir-faire professionnel particulier, et peuvent être réalisées en deux heures maximum. Par exemple : fixer une étagère, monter des petits meubles livrés en kit…
- La maintenance, l’entretien et la vigilance temporaires, à domicile sont l’ensemble des activités consistant à assurer, au domicile et pendant l’absence de son occupant habituel, les prestations telles que l’ouverture et la fermeture des volets, l’arrosage et l’entretien des plantes, la relève du courrier, les travaux ménagers à l’intérieur du domicile…
Les coopératives de services à la personne
Pour rentrer dans le dispositif, l’organisme qui offre le service doit être référencé par l’Etat (agrément ou déclaration) c’est-à-dire n’avoir pour objet exclusif que l’activité de « service à la personne ». Cela oblige nos artisans à créer, à côté de leur entreprise, une société distincte, dédiée aux seuls services à la personne. Dans le cas des paysagistes, uniquement l’entretien des jardins de particuliers.
La coopérative est la solution pour une entreprise ne souhaitant pas monter une structure de services à la personne. Cette dernière aura la possibilité d’adhérer à une coopérative et ainsi pouvoir réaliser, par cet intermédiaire, l’entretien et les petits travaux de jardinage de leurs clients particuliers. Concrètement, l’artisan facture son client au nom de la coopérative et celle-ci paye ensuite l’artisan pour la prestation réalisée.
En 2007, la première coopérative est née dans le département du Nord. Aujourd’hui, les coopératives d’artisans de services à la personne représentent 24 des 420 coopératives artisanales existantes en France, rassemblant 800 entreprises, pour un chiffre d’affaires de 25 millions d’euros. Certaines coopératives sont multi-services. La moitié des créations est due à l’initiative directe des CNATP départementales.
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Nombre de coopératives |
Nombre de sociétaires |
Chiffre d’affaires (€) |
2010 |
17 |
385 |
8 910 000 |
2017 |
24 |
800 (+107%) |
25 000 000 (+180%) |
Un secteur mieux structuré, avec une nouvelle fédération de branche : la FCASAP
Constatant le développement des coopératives de services à la personne, ces coopératives ont souhaité se structurer au niveau national. Initialement adhérentes individuellement à la Fédération Française des Coopératives et Groupements d’Artisans (FFCGA), elles se sont organisées en Fédération des coopératives d’artisans de services à la personne (FCASAP). Cette fédération de branche, toujours adhérente de la FFCGA, a pour but d’accompagner ses membres dans leur développement ainsi que les artisans qui souhaitent mettre en place leur coopérative.
L’Assemblée constitutive de la jeune Fédération a eu lieu le 15 décembre 2015.
Les coopératives de service à la personne, un outil d’avenir
Michel Godet, économiste et prospectiviste, a fait l’honneur de sa présence lors de l’Assemblée constitutive de la FCASAP. L’Auteur de Bonnes nouvelles des territoires (éditions Odile Jacob), a parlé « des artisans à la conquête du futur ».
Il constate que l’évolution démographique de la France fera que le nombre de personnes âgées seules va fortement augmenter d’ici 2030. Les personnes âgées chercheront à rester autonomes et donc chez elles le plus longtemps possible. Une opportunité considérable pour les réseaux de services aux personnes, qui devront se développer à la ville comme à la campagne.
« Les emplois de demain seront à 90% créés dans les services aux entreprises et aux particuliers. Dans ce dernier cas, il faudra des personnels compétents porteurs de valeurs humaines comme la responsabilité, la solidarité et apporteurs de haute convivialité ajoutée ».
Il conclut : « Cette organisation mutualiste et coopérative fondée sur les valeurs de l’entrepreneuriat et du professionnalisme est la mieux à même de répondre aux besoins de cette population vieillissante qui le mérite d’autant plus qu’on lui doit la croissance forte des trente glorieuses. »
Ce que défend la CNATP pour les artisans paysagistes :
De par l’impact très important en termes d’activités et d’emplois de proximité des services à la personne, la CNATP demande :
- Le maintien de la réduction/ crédit d’impôts à 50% pour les petits travaux de jardinage,
- Le retour à une TVA réduite pour les petits travaux de jardinage effectués chez les personnes dépendantes, handicapées (par équité avec d’autres services à 5,5%).
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