Créer une coopérative de services à la personne, mode d'emploi

La création d’une coopérative artisanale de services à la personne permet à plusieurs paysagistes de mutualiser une structure commune pour proposer à leurs clients des prestations d’entretien d’espaces verts éligibles au crédit d’impôt (50%). Elle évite ainsi au professionnel d’avoir à créer puis à gérer une 2^eme structure juridique à côté de son entreprise, source de coûts supplémentaires.

La forme coopérative nécessite toutefois de valider, en amont, quelques prérequis qui garantiront le développement de la structure et la bonne entente entre ses membres. Mode d’emploi…

Etape 1 : Avoir un objectif économique commun, clair et partagé par tous

« Le vent n’est jamais favorable aux bateaux qui n’ont pas de port »

Les entreprises fondatrices qui participent au projet de coopérative doivent, avant la création, s’interroger ensemble et exprimer clairement sur leurs attentes vis-à-vis de la coopérative : marché visé, services attendus… Ceci afin d’avoir un objectif commun, partagé par tous, pour éviter les malentendus et les problèmes une fois que la coopérative sera créée.

Dans le cadre des Services à la personne, les besoins des entreprises ont été depuis longtemps identifiés puisque cela fait dix ans que des coopératives se créent sur ce marché. Ils sont essentiellement de deux ordres :

• économiques : les artisans paysagistes associés d’une coopérative souhaitent développer leur chiffre d’affaires et la qualité de leurs services en proposant à leurs clients une prestation d’entretien de leurs espaces verts éligible aux « Service à la personne » et leur ouvrant droit au crédit d’impôt de 50%,
• juridiques : les artisans paysagistes associés d’une coopérative souhaitent éviter d’avoir à créer une seconde société (et les frais afférents : comptabilité, personnel administratif, etc…) pour pouvoir proposer ce service à la personne, et ne pas passer par un intermédiaire extérieur qu’ils ne maîtrisent pas ; la coopérative répond à ces deux exigences puisque les coûts sont mutualisés entre tous les associés et que la coopérative appartient et est dirigée par ses membres.

La vingtaine de coopératives artisanales de Services à la personne créées depuis 10 ans et leur fort développement en chiffre d’affaires et en nombre d’associés montre la pertinence et l’efficacité de ce modèle d’organisation collective pour permettre aux entreprises du paysage de proposer une offre de Services à la personne complémentaire à leur activité principale sans surcoûts d’investissements et de gestion.

Etape 2 : Avoir l’état d’esprit pour travailler ensemble et adhérer aux valeurs coopératives

Pour qu’une coopérative fonctionne, il est tout d’abord indispensable que les associés aient l’envie de travailler ensemble. Dit autrement, il s’agit d’avoir un état d’esprit collectif, pour réussir collectivement. Car la coopérative est une entité juridique partagée entre tous ses associés. Elle doit à la fois être gérée au quotidien - ce qui nécessite la désignation de mandataires sociaux - et tous les associés doivent aussi prendre des décisions de stratégie et de développement chaque année en assemblée : modalités de financement de la coopérative, communication, prérequis pour le recrutement de nouveaux associés, logiciels de gestion et de facturation… Pour que cela fonctionne, les associés doivent donc travailler ensemble et savoir partager la collégialité des décisions.

Cet état d’esprit traduit aussi et surtout une lucidité des artisans membres face aux marchés dans lesquels ils évoluent et qui se caractérisent par la concentration, la toute-puissance de la communication, des marques, des franchises… et la qualité du service rendu aux clients finaux. Dans cet environnement économique compliqué, il est de plus en plus difficile de rester compétitif seul et la forme coopérative permet aux entreprises artisanales de se diversifier et de ne pas perdre certains marchés mais au contraire, de les développer et de devenir des acteurs reconnus dans leur secteur d’activité (le Service à la personne en l’occurrence) et dans leur territoire. On parle d’indépendance dans l’interdépendance.

Etape 3 : Portage du projet de création d’une coopérative artisanale de Services à la personne : une affaire de personnes motivées…

Souvent, le projet est porté au départ par quelques artisans souhaitant s’organiser ensemble pour se développer. Et souvent aussi, l’animation du projet dans sa construction ne repose que sur un ou deux membres « leaders » qui sont motivés et qui ont la confiance des autres artisans. Cette organisation est efficace car les étapes de création de la coopérative se font alors rapidement

Néanmoins, il faut aussi faire attention à ce que tout ne repose pas sur une seule ou deux entreprises, au risque que ces leaders s’essoufflent durant la procédure de création (cela arrive) et que les autres artisans n’acquièrent pas le sentiment d’appartenance et d’engagement coopératif.

Etape 4 : le « contrat d’engagement coopératif »

Une coopérative est une société avec des coûts fixes qu’il faut financer. Les porteurs de projet doivent donc faire un prévisionnel d’activité et s’accorder sur les modalités de souscription des membres au capital et les outils de financement de l’outil commun : parts sociales, contribution forfaitaire, pourcentage de marge sur les opérations, etc…

L’autre élément essentiel est l’engagement en activité. Une coopérative artisanale a pour objectif de développer l’activité de ses membres. Ces derniers, par leur adhésion à la coopérative, s’engagent donc à la faire fonctionner c’est-à-dire à développer du chiffre d’affaires par son intermédiaire. Sans cet engagement en activité des associés, la coopérative ne pourra pas fonctionner. On parle de « contrat d’engagement coopératif ».

Etape 5 : Les étapes juridiques et administratives

Comme pour toute société, la coopérative artisanale répond à des étapes juridiques et administratives pour sa création. Les six principales étapes sont les suivantes :

• la rédaction d’un projet de statuts et de règlement intérieur validé par les porteurs de projet (membres fondateurs),
• la formation du capital avec une souscription de parts sociales et un dépôt des fonds dans un établissement bancaire,
• la signature des statuts et du règlement intérieur qui constituent le « contrat coopératif »,
• la nomination des mandataires sociaux (gérants),
• la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales,
• l’immatriculation de la société coopérative artisanale auprès du Centre des Formalités Administratives.

Une fois ces étapes réalisées et que la coopérative est immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés, elle peut commencer son activité.

En résumé

Pour créer une coopérative artisanale de Services à la Personne il faut :

- des professionnels qui souhaitent développer et diversifier leur activité => projet économique

- des professionnels prêts à travailler ensemble => état d’esprit

- un projet commun et une mutualisation des investissements auquel les professionnels adhèrent => contrat d’engagement

Qui pour vous accompagner ?

Les artisans souhaitant mettre en place leur coopérative artisanale de Services à la personne peuvent bénéficier de l’expérience de leurs collègues paysagistes qui les ont précédés dans cette aventure. Les premières coopératives artisanales de Services à la personne dédiées aux espaces verts ont été créées il y a 10 ans et certaines d’entre-elles approchent aujourd’hui la centaine de membres et réalisent plusieurs millions d’euros de chiffre d’affaires.

Celles-ci se sont appuyées, pour leur création, sur les CNATP départementales et la FFCGA (Fédération Française des Coopératives et Groupements d’Artisans). Aujourd’hui, les CNATP départementales et la CNATP nationale continuent à apporter leur soutien et leur accompagnement à leurs adhérents souhaitant se positionner sur ce marché dynamique et structurel du Service à la personne.

Du côté du secteur coopératif, au sein de la FFCGA, les coopératives artisanales de Services à la personne se sont elles aussi regroupées fin 2015 au sein d’une Fédération de branche, la Fédération des Coopératives Artisanales de Services à la Personne (FCASAP). Celle-ci regroupe 24 coopératives, 800 artisans pour un CA cumulé de 25 000 000 M€.

La FCASAP apporte son expérience et son appui économique et juridique aux artisans paysagistes afin de les accompagner au mieux dans leur projet de coopérative. Elle propose notamment des solutions informatiques pour la mise en place d’un logiciel performant de devis-facturation-édition d’attestations fiscales, la mise en relation si besoin avec des établissements bancaires ou d’assurances, une offre de formation sur les fondamentaux de la gestion d’une coopérative… De manière plus générale, elle est en appui et apporte des conseils, surtout l’année de démarrage de la coopérative, et répond à toutes les questions que se posent les artisans concernant leur outil commun et le marché du SAP.

Les secteurs de la coopération et du paysage artisanal ont donc eux aussi mutualisé pour créer un « écosystème » qui met à la disposition des artisans paysagistes intéressés pour se positionner sur ce marché toutes les ressources nécessaires à la réussite de leur projet.

Alors n’hésitez pas, renseignez-vous, échangez avec vos collègues et pensez à la coopération pour développer et diversifier votre activité !