La CNATP exige le report de la suppression du GNR au 1er Juillet 2021
Des actions fortes ont été décidées par les CNATP Départementales et Régionales.
Les TP manifesteront à partir du 28 Mai pour faire respecter la Loi !!!
Si les entreprises du BTP avaient admis l’augmentation de 50% de ce poste significatif dans leurs charges qui devait s'appliquer au 1er Juillet 2021 (et ce malgré le fait qu’il n’existe à ce jour sur le marché aucun engin de substitution), c’était uniquement à la suite des engagements du Gouvernement (1) !
- Ces engagements qui ne pourront pas être mis en œuvre par le Gouvernement au 1er Juillet.
- Le contexte économique, la pénurie et la hausse des prix des matières premières, les trésoreries fragiles, aggravés par les incertitudes entourant cette sortie de crise sanitaire et un plan de relance BTP qui ne concerne pas nos entreprises artisanales imposent de reporter la suppression pour le secteur du bâtiment et des travaux publics du Gazole Non Routier (GNR).
C’est une mesure fondamentale, efficace et directe pour nos entreprises !
La CNATP échange depuis 16 mois (Janvier 2020) avec les ministères de l’Economie, des finances et de la relance et de la Transition écologique pour la mise en application de ces engagements.
La CNATP alerte quasi quotidiennement le Gouvernement depuis janvier 2021 de la nécessité de prendre cette décision de bon sens de reporter la suppression du GNR.
A quelques semaines du 1er Juillet 2021, nos entreprises s’impatientent et ont décidé de se mobiliser à partir du 28 Mai par des actions fortes sur l’ensemble du territoire !
(1) Ces engagements ont été pris par Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance en Décembre 2019 afin de garantir le principe fondamental d’équité fiscale avec le monde agricole (exploitant agricole ou entreprise de travaux agricoles) qui, au titre de la pluriactivité, agit sur les chantiers BTP et qui pourrait continuer à consommer un carburant détaxé.
Les deux points principaux sont la création d’un carburant spécifique BTP et la liste d’engins devant l’utiliser obligatoirement sont aujourd’hui remis en cause !
Pourtant les engagements étaient très explicites dans l’exposé sommaire de l’amendement présenté par le gouvernement (ci-joint) et voté :
- « Mise en place d’un carburant avec une nouvelle couleur spéciale BTP non routier à partir du 1er juillet 2020 (*) afin de sécuriser l’application de remboursement agricole de TICPE.
- Tout engin et matériel de TP, appartenant à quiconque, figurant sur la liste qui fera l’objet d’un arrêté devra systématiquement utiliser le carburant ainsi coloré. »
(*) Suite Loi de Finances rectificative de Juin 2020, désormais 1er Juillet 2021.
Une liste d’engins devant utiliser obligatoirement le nouveau carburant
Concernant cette liste, comme convenu avec les ministères de l’Economie, des finances et de la relance et de l’Agriculture, la CNATP a tenté plusieurs rapprochements avec le monde agricole afin de définir une liste pragmatique mais celui-ci ne veut pas en entendre parler et souhaite bien évidemment conserver un carburant intégralement détaxé pour ses engins d’origine Travaux Publics.
La création d’un carburant spécifique BTP
L’engagement du Gouvernement pris en 2019 de mettre en place un carburant non routier avec une couleur spécifique au BTP, après la suppression de l’accès au GNR pour le secteur, ne pourra pas être respecté au 1er juillet 2021. En effet, les dernières hypothèses présentées par le ministère de la Transition écologique font état d’une période nécessaire à sa mise en place de près de 24 mois.
