#GNR
La CNATP réunit dans les prochains jours son réseau afin de prévoir pour mai et juin, des actions conjointes fortes !!!
Ce mois d’avril a été pour les CNATP départementales et régionales l’occasion de sensibiliser à nouveau les parlementaires et préfets.
La CNATP nationale a échangé à plusieurs reprises avec le Ministère de l’Economie, des finances et de la relance, le Ministère de la Transition énergétique et directement avec Matignon et a maintenu fermement sa position.
A ce jour, nous attendons toujours une décision politique de report de la suppression du GNR prévue au 1er juillet et cela pour 2 raisons :
- le contexte économique (pénurie et hausse des prix des matières premières)
- les engagements de création du carburant BTP et la liste associée qui ne seront pas respectés au 1er juillet.
Souhaitons que cette décision de bon sens intervienne rapidement afin que les chefs d’entreprises puissent se concentrer pleinement sur leurs activités dans ce contexte économique particulier.
Pour rappel :
Si les entreprises du BTP ont admis l’augmentation de 50% de ce poste significatif dans leurs charges qui devrait s'appliquer au 1er Juillet 2021 (et ce malgré le fait qu’il n’existe pas à ce jour sur le marché d’engins de substitution), c’est uniquement à la suite des engagements du gouvernement !
Ces engagements ont été pris par Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance en Décembre 2019 afin de garantir le principe fondamental d’équité fiscale avec le monde agricole (exploitant agricole ou entreprise de travaux agricoles) qui, au titre de la pluriactivité, agit sur les chantiers BTP et qui pourrait continuer à consommer un carburant détaxé.
Les deux points principaux sont la création d’un carburant spécifique BTP et la liste d’engins devant l’utiliser obligatoirement sont aujourd’hui remis en cause !
Pourtant les engagements étaient très explicites dans l’exposé sommaire de l’amendement présenté par le gouvernement (ci-joint) et voté :
- « Mise en place d’un carburant avec une nouvelle couleur spéciale BTP non routier à partir du 1er juillet 2020 (*) afin de sécuriser l’application de remboursement agricole de TICPE.
- Tout engin et matériel de TP, appartenant à quiconque, figurant sur la liste qui fera l’objet d’un arrêté devra systématiquement utiliser le carburant ainsi coloré. »
(*) Suite Loi de Finances rectificative de Juin 2020, désormais 1er Juillet 2021
Une liste d’engins devant utiliser obligatoirement le nouveau carburant
Concernant cette liste, comme convenu avec les ministères de l’Economie, des finances et de la relance et de l’Agriculture, la CNATP a tenté plusieurs rapprochements avec le monde agricole afin de définir une liste pragmatique mais celui-ci ne veut pas en entendre parler et souhaite bien évidemment conserver un carburant intégralement détaxé pour ses engins d’origine Travaux Publics.
La création d’un carburant spécifique BTP
L’engagement du Gouvernement pris en 2019 de mettre en place un carburant non routier avec une couleur spécifique au BTP, après la suppression de l’accès au GNR pour le secteur, ne pourra pas être respecté au 1er juillet 2021. En effet, les dernières hypothèses présentées par le ministère de la Transition écologique font état d’une période nécessaire à sa mise en place de près de 24 mois.
Ces engagements qui ne pourront pas être respectés par le gouvernement et la situation économique aggravée par les incertitudes entourant l’évolution du contexte sanitaire imposent d’annuler la suppression pour le secteur du bâtiment et des travaux publics du Gazole Non Routier (GNR) ou, du moins, de reporter sa mise en œuvre d’une année supplémentaire.
La filière BTP demeure très inquiète et plus que jamais prête à se mobiliser.
