Sécurité sociale et l'Urssaf proposent la plateforme boss.gouv.fr pour aider les entreprises


video-play-icon

 

Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) !

Depuis le 8 Mars, ce nouveau service public de la Direction de la Sécurité Sociale et de l’Urssaf rassemble la règlementation et les commentaires de l’administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale, dans une base documentaire unique, gratuite et opposable. Le site fera l’objet de compléments ultérieurs pour couvrir l’ensemble de ce périmètre.

Régulièrement actualisé, il conservera l’ensemble des versions de la règlementation applicable en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale. Il offre également une veille sur les principaux textes en préparation et les publications au Journal Officiel de la République française qui ont un impact direct ou indirect sur le recouvrement des prélèvements sociaux.

Le contenu du BOSS se substituera aux circulaires et instructions antérieures. Il sera donc opposable à l’administration.

Les commentaires contenus dans le BOSS sont très majoritairement identiques à ceux figurant dans les circulaires et instructions qu’il reprend. Ces contenus seront opposables à partir du 1er avril 2021. En revanche, un temps d’adaptation sera laissé pour la prise en compte des commentaires qui tiennent compte d’un ajustement de la doctrine administrative actuelle.

Pour vous accompagner dans la prise en main :


Articles similaires

Derniers articles

À la une

Dates formations QUALIPLUIE 2025

10 Avr 2025

Vous êtes une entreprise de Travaux Publics, du Paysage, de Plomberie , de Maçonnerie, de Couverture ou plus généralement dans le secteur de la gestion de l'...

• Vous avez acheté un Poids lourd de 6 tonnes et plus (Mercedes, Volvo/Renault Trucks, MAN, DAF, Iveco ou Scania) entre 1997 et 2011 : recevez une indemnité minimum de 1000 €

14 Avr 2025

Les 6 constructeurs représentant environ 95 % du marché européen : Mercedes-Benz, Volvo/Renault Trucks, MAN, DAF, Iveco et Scania ont été reconnus coupables ...

Enquêtes CNATP conjoncture Travaux Publics et Paysagistes Avril 2025

14 Avr 2025

Ci-dessous enquêtes de conjoncture CNATP afin de pouvoir parfaitement représenter et défendre nos entreprises et nous appuyer sur des éléments factuels lors ...

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion