[MISE A JOUR du 23 AOÛT 2021] Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction en période d'épidémie de coronavirus Covid-19
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Principales modifications apportées au guide :
- Interventions dans les établissements recevant du public (administrations, hôpitaux, restaurants...) (pages 3 et 4) :
- Pass sanitaire - obligatoire à compter du 30/08/21
- Port du masque - reste en vigueur jusqu'au 30/08/21, puis dispense du port du masque, sauf si le préfet, l'exploitant ou l'organisateur l'impose.
- Rendez-vous pour vaccination contre la Covid-19 (page 5) - les salariés et les stagiaires sont autorisés à s'absenter pour se rendre aux rendez-vous pendant leurs heures de travail.
- Activité partielle (page 5) - à partir du 15/09/21 les salariés à risque de forme grave de Covid-19 pouvant être mis en activité partielle devront présenter un nouveau certificat d'isolement.
Les nouveautés essentielles :
Pour les chantiers ou interventions réalisés dans un lieu ou établissement recevant du public soumis au pass sanitaire, le port du masque reste obligatoire jusqu’au 30 août. À compter de cette date, les intervenants seront soumis à l’obligation du pass sanitaire et pourront alors se passer du masque, sauf s’il reste imposé par le Préfet ou le chef d’établissement.
Veiller au respect du pass sanitaire pour les interventions ou chantiers réalisés dans des établissements soumis à cette obligation à compter du 30 août et jusqu’au 15 novembre. Pour les salariés mineurs, notamment les apprentis, le pass sanitaire s’impose à compter du 30 septembre.
Un pass sanitaire valide consiste en la présentation de l’un des justificatifs suivants, sous format papier ou numérique via l’application TousAnticovid :
• statut vaccinal complet concernant la Covid-19 ;
• résultat d’un test négatif RT-PCR, antigénique ou d’un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé de moins de 72 heures ;
• certificat de rétablissement de la Covid-19 issu du résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif datant d’au
- Le pass sanitaire n’est pas exigé si le chantier ou les interventions se déroulent dans des espaces non accessibles au public, ou en dehors des heures d’ouverture au public, ou s’il s’agit d’interventions urgentes ou de livraisons.
Pour rappel : Sur les chantiers en extérieur, le port du masque n’est pas obligatoire, sauf en cas de travail à moins de 2 mètres d’une autre personne ou de doute sur la possibilité d’organiser le travail pour respecter la distance minimale de 2 mètres, ou de regroupement.
Pour les travaux exposés aux intempéries, l’association d’un écran facial ou d’une visière est recommandée pour protéger le masque de la pluie.
Ce guide liste les mesures destinées à assurer la santé et la sécurité sur les chantiers de BTP face à l'épidémie de Covid-19. Il comporte des consignes générales mais aussi des recommandations liées à l'organisation de la prévention, aux lieux de travail ou encore à la protection des collaborateurs vulnérables.
Date de mise à jour : 23 août 2021
[MISE A JOUR du 23 AOÛT 2021] Cette mise à jour intègre les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique et du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, publié le 9 août 2021 par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Le présent guide est le document de référence pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics.
Ce document liste les mesures spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du Bâtiment et des Travaux Publics appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers et autres lieux. Dans le contexte de cette crise sanitaire d’ampleur exceptionnelle, la mise en œuvre de ces mesures est une condition incontournable des activités du Bâtiment et des Travaux Publics. Il appartient à chaque entreprise d’évaluer sa capacité à s’y conformer et de prendre les dispositions nécessaires.
Seuls la vaccination et le respect des mesures préventives permettent de limiter les risques d’infection. Prévenir la contagion dans les activités du Bâtiment et des Travaux Publics exige d’appliquer strictement les mesures barrières dans les activités de chantier/atelier et annexes (bureaux, fournisseurs…).
En période d’épidémie, les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics doivent respecter strictement les préconisations de ce guide, et à défaut de pouvoir le faire, stopper leur activité sur les travaux concernés.
Ce guide est conforme aux recommandations des ministères du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, des Solidarités et de la Santé, de la Transition écologique, et du Logement.
Sommaire
Exigences préalables
- Obtenir systématiquement l’accord préalable des clients
- Grands déplacements
- Apprentis, stagiaires et alternants
Consignes générales
- Respecter strictement les gestes barrières
- Port d’un masque de protection respiratoire
- Contrôler l’accès des salariés et autres intervenants en entreprise et sur chantier, et contribuer au dépistage
- Les salariés vulnérables à risque de forme grave de Covid-19
- Encourager la vaccination des salariés et des employeurs dans le cadre de la stratégie vaccinale des autorités sanitaires
- Désigner un référent Covid-19 pour l’entreprise et par chantier
- Assurer une information et communication de qualité avec les personnels
- Consignes générales pour le lavage des mains
Consignes particulières
- Fournitures à prévoir pour le respect des consignes sanitaires
- Bureaux, dépôts et ateliers
- Véhicules et engins
- Bases vie et bungalows de chantier
- Activités de travaux
