Jours enfant malade : quand et comment vos salariés peuvent-ils s’absenter ?
Les enfants sont retournés à l’école mais les microbes aussi obligeant certains salariés à s’absenter. Quand devez-vous accorder une absence pour enfant malade à un salarié et la rémunérer ? Y a-t-il des dispositions particulières pour le Covid-19 ? Notez que dans les cas les plus graves, il existe des congés pour évènements familiaux qui ont été élargis ces derniers mois.
Le congé pour enfant malade
Le Code du travail autorise les salariés à bénéficier de jours de congés pour s’occuper d’un enfant de moins de 16 ans malade ou accidenté dont il a la charge. La durée du congé est de 3 jours par an, portée à 5 jours :
- si l’enfant a moins d’un an ;
- ou que le salarié a au moins 3 enfants à charge.
Vous devez autoriser cette absence quelle que soit l’ancienneté du salarié mais vous n’avez pas à la rémunérer. Le salarié doit vous adresser un certificat médical pour en bénéficier.
Attention de nombreuses conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables comme un congé plus long ou rémunéré. Pensez à vérifier. Cela peut aussi être prévu par un accord collectif ou un usage. Il faut aussi savoir qu’en Alsace-Moselle ce congé doit bien être rémunéré.
Le cas particulier où l’enfant du salarié a le Covid-19
Si un salarié est cas contact de son enfant de moins de 16 ans (ou en situation de handicap) positif au Covid-19, et qu’il ne peut pas télétravailler, il peut demander un arrêt de travail dérogatoire pour la durée de l'isolement de l’enfant sur le site declare.ameli.fr. Cet arrêt est de 7 jours à partir du test positif ou du début des symptômes et peut aller dans certains cas jusqu’à 10 jours.
Notez le
Si l’enfant sort de son isolement avec un test négatif deux jours avant la date de fin d’attestation, le salarié peut reprendre le travail mais vous devez alors signaler la reprise anticipée du travail à l’Assurance maladie.
Un seul des parents peut bénéficier de ce dispositif dérogatoire.
Cet arrêt est indemnisé sans vérification des conditions d'ouverture de droits et sans délai de carence jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard. Vous devez également verser des indemnités complémentaires sans carence.
Notez le
Le dispositif qui permettait à un salarié d’être placé en activité partielle garde d’enfant, en cas notamment de fermeture de classe, a en revanche disparu depuis le 1er août 2022.
Les congés pour événements familiaux dans les cas les plus graves
Selon la gravité de l’état de santé de l'enfant, d'autres congés peuvent être mobilisés. A commencer par le congé de présence parentale.
Ce congé peut être ouvert lorsque l’enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité qui rend indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. Il est en principe de 310 jours sur 3 ans mais peut être renouvelé selon des règles récemment assouplies (voir notre article « Congé de présence parentale : les modalités du renouvellement anticipé du congé et de son indemnisation sont précisées »).
Vous n’avez pas à rémunérer le salarié (sauf dispositions plus favorables) mais il peut bénéficier de l'allocation journalière de présence parentale.
Pour en savoir plus sur le congé de présence parentale, nous vous recommandons notre documentation « Gérer le personnel ACTIV ». Vous pouvez également télécharger un modèle de réponse aux demandes de congé de présence parentale de vos salariés.
Modèle de réponse à une demande de congé de présence parentale
Autre congé qui existe : le congé pour l'annonce du handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez un enfant d'un salarié. Il est d’au moins 2 jours ouvrables et est rémunéré. Il doit être pris dans un délai raisonnable suivant l’annonce de la maladie de l’enfant.
Le bénéfice d’un congé en cas d’annonce d’un cancer ou d’une pathologie chronique est récent puisqu’il a été créé fin 2021 (voir notre article « Congés pour évènements familiaux : extension aux parents d’enfants qui développent certaines pathologies chroniques ou cancers »). Un décret doit d’ailleurs encore venir fixer la liste des pathologies chroniques concernées.
Un salarié dont l’enfant est malade peut également bénéficier de dons de jours de repos de ses collègues dans certaines situations.
Enfin, la maladie, l’accident grave ou le handicap grave de l'enfant, permet au salarié de prolonger un congé parental arrivé à terme d'une année supplémentaire maximum.
Source éditions Tissot.
