EDITO Françoise DESPRET CNATP Infos 98 - en point de mire la demande de report de la fiscalisation du GNR prévue au 1er Juillet
Nous n'avons jamais vécu cela … une première en temps de paix : une mobilisation générale décrétée face à une guerre sanitaire.
Certaines régions ont été plus impactées que d’autres.
Certains ont été touchés personnellement par le décès d’un proche.
Le Gouvernement n’a pas décrété l’arrêt temporaire des chantiers du BTP et du paysage, ce qui a déclenché confusion et polémique.
Certaines entreprises n’ont jamais cessé de travailler, d’autres, la majorité, volontairement ou contraintes par leurs clients, salariés, fournisseurs, par des conditions sanitaires impossible à respecter (…) ont dû interrompre plusieurs semaines leur activité.
Nous, chefs d’entreprises, avons pris nos responsabilités !
Nous attendons que le gouvernement assume les siennes et respecte ses engagements : « sauver les entreprises et les emplois quoi qu’il en coûte ».
La CNATP avec l’aide de l’U2P (Union des Entreprises de Proximité) a su durant cette crise faire entendre la voix des entreprises, leurs craintes, leurs détresses, leurs besoins ...
Nous avons su constamment rappeler les paroles du Président de la République le soir du 16 Mars dernier, lors de l’annonce du confinement, « Aucune entreprise, quelle que soit sa taille, ne sera livrée au risque de faillite ».
Il a d’abord fallu se battre pour que le chômage partiel ne soit pas refusé à nos entreprises quand bien même la Ministre du Travail ne voyait aucune raison à ce que nos chantiers puissent être arrêtés !
En concertation avec le gouvernement, nous avons obtenu avec l’U2P la mise en place de mesures immédiates de soutien aux entreprises :
- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales
- Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
- Fonds de solidarité
- Prêt garanti par l’Etat
- Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
- Dispositif de chômage partiel
- Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
(…)
Parce qu’il fallait également prévoir l’après crise, la CNATP Nationale est intervenue dès la fin Mars auprès des trois Ministères concernés et son réseau départemental auprès des députés et préfets contestant l’ordonnance 2020-306 qui suspendait les délais d’instruction pour les demandes d’autorisations d’urbanisme.
Si ces délais d’instructions et de recours ne peuvent souffrir d’aucune exception sous peine de contentieux ultérieurs, il nous semblait contradictoire d’appeler le secteur du BTP et du paysage à poursuivre leurs activités durant cette période de confinement et de ne pas exiger des collectivités d’être en mesure d’instruire les dossiers de demandes déposés.
Dans le même but de limiter les dégâts suite à la crise du Covid19, la CNATP a sensibilisé les décideurs quant au risque de report des élections municipales en Octobre et l'impact direct sur les activités des TP et Paysagistes et leurs carnets de commande
Rappelons que l’investissement public est effectué en majorité par les administrations publiques locales, que les élections municipales ont déjà habituellement un impact néfaste direct sur nos activités des Travaux Publics et du Paysage, que l’année des élections et surtout l’année suivante connaissent un recul de l’investissement.
Qu’en serait-il si ces élections locales étaient ainsi encore repoussées de plusieurs mois !
Ce genre de décisions entraîne inévitablement des mois de blocage pour la filière construction, des suites catastrophiques pour nos entreprises de Travaux Publics et du Paysage et directement sur l’emploi ; d’autant que nous avons d’ores et déjà subi des annulations de chantier.
Le sujet du GNR sera également crucial d’ici Juillet, car si nous travaillerons à l’établissement de la liste d’engins ne pouvant utiliser qu’un carburant BTP afin de limiter la concurrence d’autres secteur, nous demanderons inévitablement le report de la hausse du GNR prévue au 1er Juillet 2020 !
Avant de tirer demain les enseignements utiles de cette crise, l'heure est à la mobilisation générale pour accompagner toutes les entreprises dans cette reprise.
Plus que jamais, cette crise sanitaire aura démontré l’importance du lien syndicale.
Plus que jamais la CNATP est à vos côtés !
