Aides énergie : IMPORTANT envoyez votre attestation avant le 31 mars


Face à la hausse des prix de l'énergie, le gouvernement propose des aides aux entreprises, accessibles de janvier à décembre 2023.

Une attestation d’éligibilité est à transmettre, avant le 31 mars 2023, à votre fournisseur d’électricité, pour activer ces dispositifs.

Le bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire limitera la hausse du prix du gaz à 15 % à compter de janvier 2023. La hausse des factures d'électricité sera également limitée à 15 % seulement à partir de février 2023. Les entreprises bénéficiaires sont les TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros) ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.

L’amortisseur électricité

Il s'agit de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Ce dispositif est destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 millions d'euros de chiffre d’affaires et ou 43 millions d'euros de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire (car leur compteur électrique possède une puissance > 36 kVA), et à toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit leur statut.

Télécharger l'attestation ci-dessous

IMPORTANT : envoyez cette attestation à votre fournisseur d'électricité avant le 31 mars

Source : economie.gouv.fr

https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises#


Articles similaires

Derniers articles

À la une

Il faut revoir la fiscalité du GNR aussi pour le BTP !

14 Oct 2024

La CNATP demande simplement une équité de traitement avec le monde agricole sur nos chantiers BTP.
GNR : le PLF 2025 intègre la suppression de la hausse de l...

À la une

Dates formations QUALIPLUIE 2024

08 Oct 2024

Vous êtes Artisans des TP, du Paysage, plombier, maçon ou encore professionnels de la distribution de matériels spécifiques, vous êtes intéressés par les mar...

Retrouvez le mot du Président de la CNATP : Pascal RINEAU (Edito CNATP Infos Novembre 2024)

30 Oct 2024

Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 présente un équilibre délicat à trouver entre la gestion des contraintes budgétaires et les besoins de transformation...

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion