Aides énergie : IMPORTANT envoyez votre attestation avant le 31 mars


Face à la hausse des prix de l'énergie, le gouvernement propose des aides aux entreprises, accessibles de janvier à décembre 2023.

Une attestation d’éligibilité est à transmettre, avant le 31 mars 2023, à votre fournisseur d’électricité, pour activer ces dispositifs.

Le bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire limitera la hausse du prix du gaz à 15 % à compter de janvier 2023. La hausse des factures d'électricité sera également limitée à 15 % seulement à partir de février 2023. Les entreprises bénéficiaires sont les TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros) ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.

L’amortisseur électricité

Il s'agit de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Ce dispositif est destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 millions d'euros de chiffre d’affaires et ou 43 millions d'euros de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire (car leur compteur électrique possède une puissance > 36 kVA), et à toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit leur statut.

Télécharger l'attestation ci-dessous

IMPORTANT : envoyez cette attestation à votre fournisseur d'électricité avant le 31 mars

Source : economie.gouv.fr

https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises#


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