Pourquoi ne pas obliger les assurances à rembourser les pertes d’exploitation des entreprises ?

Mesdames, Messieurs les députés,
La Chambre nationale de l’artisanat des Travaux publics et du Paysage (CNATP) représente les entreprises artisanales. La pro...

Vous êtes Artisans des TP, du Paysage, plombier, maçon ou encore professionnels de la distribution de matériels spécifiques, vous êtes intéressés par les mar...

Les taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) des entreprises sont déterminés annuellement, et sont fixés en application ...