Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains »


Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains ». Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l’accord des ministères de tutelle, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et ce dans la limite maximale de 1250 € nets d’impôts et de charges sociales.

Le paiement de cette somme, qui ne pourra excéder le montant des cotisations annuelles au RCI, sera uniquement conditionné au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 01er janvier 2019.

Elle sera versée prochainement par le CPSTI, via les URSSAF, sans que les indépendants concernés n’aient la moindre démarche à accomplir.

Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement à l’intention des petites entreprises.

Ainsi, les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce aujourd’hui en grande difficulté, bénéficieront d’une forme de revenu de substitution, et ce sans que les finances publiques soient mises à contribution.

Par ailleurs, nous demandons que les cotisations et contributions sociales, déjà reportées en mars et avril, puissent l’être également au mois de mai si la situation l’exige.


Articles similaires

Derniers articles

À la une

Dates formations QUALIPLUIE 2025

24 Jan 2025

Vous êtes une entreprise de Travaux Publics, du Paysage, de Plomberie , de Maçonnerie, de Couverture ou plus généralement dans le secteur de la gestion de l'...

FISCALITE GNR, FEVRIER 2025 / CE QUE DEMANDE LA CNATP

20 Fév 2025

 CARBURANTS Gasoil Non Routier (GNR)
 Historique
Un arrêté interministériel avait imposé le passage des engins non routiers au GNR en 2011 en remplacement du...

Budget 2025 : ce qui change pour votre entreprise

20 Fév 2025

Sommaire Imposition des entreprises Soutien à la recherche et à l’innovation Ressources humaines Mesures destinées à soutenir le monde agricole Les zones d'e...

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion