A compter du 1er janvier 2018, les salariés intervenant à proximité des réseaux auront une obligation de compétence, et devront posséder une AIPR. Le but de l’AIPR est de réduire les dommages aux réseaux aériens ou enterrés (électricité, gaz, matière dangereuse, chaleur, ...).
Trois catégories de personnes doivent disposer d’une AIPR :
- Le profil « concepteur » : salarié en préparation ou suivi des projets de travaux.
- Le profil « encadrant » : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux).
- Le profil « opérateur » : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés (opérateur d'engin, travaux urgents).
Nos entreprises sont concernées en particulier lors de l’exécution des travaux.
L’AIPR est délivré par le chef d’entreprise aux personnes qui justifient de leur compétence par :
- Une attestation de compétences délivrée suite à la réussite d’un examen QCM ;
- Un certificat, diplôme ou titre de qualification professionnelle ;
- Un CACES prenant en compte la sécurité des travaux à proximité des réseaux ;
- Tout diplôme de portée équivalente délivré dans un autre Etat membre de l’UE.
Voici un modèle d’AIPR officiel, qui recense tous les éléments à mentionner et peut être utilisé.
La formation n’est pas obligatoire mais elle est recommandée pour réussir l’examen par QCM. Vous pouvez consulter la liste des centres d’examen par QCM officiels.
Pour s’entraîner, 178 questions et réponses, ainsi que 50 questions complémentaires, sont en ligne. Les questions de l’examen sont sélectionnées au hasard dans cette liste de questions.
A l’issue de l’examen, le centre transmet au candidat et à son employeur une attestation de compétences ou d’échec, valable pour une durée de 5 ans.
- L’attestation « Concepteur » vaut attestation « Encadrant » ou « Opérateur »,
- L’attestation « Encadrant » vaut attestation « Opérateur ».
Il peut donc y avoir des contrôles et une sanction en cas de défaut d’AIPR au 1er janvier 2018 : une amende administrative jusqu’à 1 500 €, doublée en cas de récidive.
Un salarié sans AIPR peut toutefois intervenir après le 1er janvier 2018, seulement si, ayant déjà échoué à l’examen, il est inscrit à une nouvelle session dans un délai inférieur à 2 mois.
(Crédit photo : Ineris)
