L'attestation numérique de déplacement dérogatoire


Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d'un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, aucune donnée personnelle n'est collecté. Et aucun fichier n'est constitué.

 


Articles similaires

Derniers articles

À la une

Dates formations QUALIPLUIE 2024

24 Avr 2024

Vous êtes Artisans des TP, du Paysage, plombier, maçon ou encore professionnels de la distribution de matériels spécifiques, vous êtes intéressés par les mar...

RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELLES : Travaux de mise en oeuvre des dispositifs de traitement des eaux usées domestiques (dits dispositifs agréés)

08 Juil 2024

Les Professionnels de l’Assainissement Non Collectif publient leurs recommandations !

Les Professionnels de l’ANC (ATEP, CNATP, SNEA et SYNABA), la CAPEB et...

Retrouvez le mot du Président de la CNATP : Pascal RINEAU (Edito CNATP Infos Juillet 2024)

03 Juil 2024

Après plusieurs mandats à la présidence de la CNATP, qui n’auront pas toujours été de tout repos Françoise Despret et le conseil d’administration me transmet...

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.