Le système du bonus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule propre ou peu émetteur de CO2.

Évolution du bonus écologique 2023

Le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 précise les modalités du bonus écologique. À partir du 1er janvier 2023 :

• Le bonus écologique s'applique aux véhicules (catégorie voiture particulière) fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes. Les véhicules de catégorie M2 bénéficiant d'une dérogation de poids, et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes peuvent aussi être éligible au bonus.
• Le coût d'acquisition du véhicule doit être inférieur à 47 000 euros.
• Le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
• Le bonus est plafonné à 5 000 euros pour les particuliers et 3 000 euros pour les personnes morales.
• Les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros peuvent bénéficier d'une augmentation de 2 000 euros de leur bonus.

Publications sur le bonus écologique

• L'arrêté du 4 décembre 2022 fait évoluer les modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants. Il précise notamment la liste des pièces à fournir à l'appui des demandes de versement des aides. legifrance.gouv.fr.
• La période de facturation possible de ces véhicules est allongée jusqu’au 30 juin 2023 (pour les véhicules commandés avant le 31/12/2022).
• Le décret n° 2022-1085 du 29 juillet 2022 modifie le seuil d'éligibilité au bonus écologique pour les véhicules hybrides rechargeables. Il instaure également une période transitoire pendant laquelle les véhicules lourds commandés jusqu'au 31 décembre 2022 et facturés jusqu'au 30 juin 2023 pourront bénéficier du bonus écologique.

Afin de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants, deux dispositifs complémentaires visent à orienter les consommateurs vers les modèles les plus propres : le bonus écologique et un malus frappant les modèles les plus polluants.

De plus, le bonus écologique peut être associé à une prime à la conversion des véhicules.

Dans le cadre du plan Relance France et du plan de soutien à l’automobile, le dispositif du bonus écologique a évolué. En effet, les critères d'éligibilité ont été étendus et le barème de l'aide a été réévalué.

Qu'est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique constitue une aide financière attribuée à tout acquéreur ou locataire (titulaire d'un contrat de location d'une durée supérieure ou égale à deux ans) d'un véhicule peu polluant.

A partir de janvier 2023 cette aide s'applique aux véhicules (catégorie voiture particulière) fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes. Les véhicules de catégorie M2 bénéficiant d'une dérogation de poids, et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes peuvent aussi être éligible au bonus.

Jusqu'en décembre 2022 le bonus s'appliquait aux véhicules ayant un taux d'émission de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km (électrique, hydrogène ou hybride rechargeable) respectant les conditions fixées aux articles D251-1 et suivants du code de l'énergie.

Bonus écologique : les principaux textes

Comment est calculé le montant du bonus écologique ?

Le montant du bonus est déterminé en fonction de la motorisation du véhicule et de son prix d'achat.

A partir de janvier 2023, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Le bonus est plafonné à 5 000 euros pour les particuliers et 3 000 euros pour les personnes morales.

Les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros peuvent bénéficier d'une augmentation de 2 000 euros de leur bonus.

Jusqu’au 31 décembre 2022, le bonus écologique était plafonné à 6 000 euros pour les véhicules électriques et 1 000 euros pour les véhicules hybrides rechargeables.

Autre dispositif : la prime au rétrofit électrique

Le rétrofit est une technique permettant de transformer une voiture thermique en électrique.

La prime au rétrofit représente 80 % du coût de la transformation, comme indiqué dans l'article D251-5 du code de l'énergie

L'aide est plafonnée à 6 000 euros :

• Pour les particuliers ayant un revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros et dont la distance du domicile au lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel.
• Pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 euros.

L'aide est plafonné à 2 500 euros, dans les autres cas.

Existe-t-il un bonus pour les deux roues, trois roues et quadricycles ?

Depuis le 1er janvier 2017, les véhicules électriques à deux ou trois roues et quadricycles, s'ils n'utilisent pas de batterie au plomb, peuvent bénéficier d'un bonus introduit par le décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016.

Le vélo à assistance électrique (VAE) est également éligible à une aide d'État, conditionnée à l'attribution d'une aide locale, conformément à l'article D251-2 du code de l'énergie.

Le décret n° 2020-656 du 30 mai 2020, qui a renforcé le bonus écologique au 1er juin 2020, aligne le montant du bonus pour l'achat d'un (VAE) sur l'aide attribuée par la collectivité territoriale, dans la limite de 200 euros.

• Bonus écologique pour un 2, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique, Service public
• Bonus vélo : une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, portail economie.gouv.fr
• Bonus vélo à assistance électrique, Agence de services et de paiement (ASP)

Voir aussi : Comment fonctionne le bonus écologique pour un vélo électrique ?

Comment recevoir le bonus écologique ?

Vous pouvez demander à ce que le montant de l'aide soit déduit de la facture par le vendeur ou alors effectuer vous même la demande sur le site officiel primealaconversion.gouv.fr.

L'Agence de services et de paiement (ASP) édite une rubrique complète sur le bonus écologique et la prime à la conversion, avec une série de cas pratiques détaillés.