Constructys : Hors Service - Point de la situation

Nous vous informons de la décision du Tribunal administratif de Paris du 29 juin 2021. Cette décision a pour effet d’annuler l’arrêté d’agrément de Constructys, l’Opérateur de compétences de la Construction. 

Motif : "Le Conseil d’Administration de l'OPCO doit être composé de l'ensemble des organisations syndicales de salariés", écrit le Tribunal administratif. Or, la CGT avait été exclue du CA lors de l'accord constitutif signé entre les partenaires sociaux, et validé par la ministre Muriel PENICAUD (arrêté du 29 mars 2019).

Pour la CNATP (qui n’était pas conviée et ne participait donc pas aux instances de Constructys jusqu’à décembre 2020), la priorité doit être le service opérationnel de l’OPCO pour nos entreprises et leurs salariés.

Souhaitant que le passif des Organisations Syndicales et les autres Organisations Professionnelles puisse enfin cesser d’interférer dans le fonctionnement de notre OPCO, ^la CNATP a donné un avis favorable à l'administratrice provisoire pour travailler sur un projet d’accord constitutif, dernière chance pour un paritarisme de gestion.

Dans la situation présente, sachez que :

• Vous pouvez continuer à transmettre vos demandes de financement à Constructys via eGestion.
   
• Les demandes reçues sont instruites par les collaborateurs de Constructys.
   
• Les engagements et les paiements sur les fonds de la formation sont en revanche suspendus jusqu'à nouvel ordre.

Soyez assurés que :

• Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la continuité de services et faciliter le moment venu la reprise complète de l’activité. 

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre patience.
Nous reviendrons vers vous au plus tôt.

A noter : Le Portail de services Constructys et eGestion sont actuellement en maintenance, à la suite de lenteurs systèmes. Cette situation est indépendante de la décision de Justice.

Nos équipes sont pleinement mobilisées pour rétablir les services au plus tôt. Nous vous présentons nos excuses pour la gêne occasionnée et nous vous avertirons sur le site internet dès que le service sera de nouveau fonctionnel.