1er SEPTEMBRE 2020 : NOUVEAU PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Nouveau protocole sanitaire à respecter par les entreprises
Ce protocole rend systématiquement le port du masque dans les espaces partagés et clos.
Toutefois au regard de la diversité des organisations et des environnements de travail d’une part et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires, le Gouvernement a souhaité examiner les dérogations et adaptations qui pourraient être apportées au principe général de port systématique du masque dans les espaces collectif clos. Il a saisi à nouveau le HCSP qui a rendu un avis le 28 août à ce sujet.
Sur le fondement de cet avis, le nouveau protocole national précise deux cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque :
• Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;
• En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.
L’avis permet par ailleurs un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est en exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.
Sommaire
I- Les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social p.3
II- Les mesures de protection des salariés p.5
III- Les dispositifs de protection des salariés p.11
IV- Les tests de dépistage p.12
V- Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés p.13
VI- La prise de température p.14
Annexe 1 : Quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes p.15
Annexe 2 : Nettoyage/ désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques p.17
Annexe 3 : Les masques p.19
Annexe 4 : Les règles de port du masque dans les lieux collectifs clos p.20
A CONSULTER sur https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020.pdf
